Fiche signalétique

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CC Errobi

(N° SIREN : 200007128)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Itxassou
Arrondissement	Bayonne
Département	Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	21/12/2006
Date d'effet	21/12/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Paul BAUDRY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	zone d'activité Errobi-Alzuyeta
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	64250 Itxassou
Téléphone	05 59 93 74 30
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	29 446
Densité moyenne (hab/km²)	146,22

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
64	Arcangues (216400382)	3 234
64	Bassussarry (216401000)	2 669
64	Cambo-les-Bains (216401604)	6 827
64	Espelette (216402131)	2 110
64	Halsou (216402552)	559
64	Itxassou (216402792)	2 089
64	Jatxou (216402826)	1 148
64	Larressore (216403170)	1 866
64	Louhossoa (216403501)	899
64	Souraïde (216405274)	1 377
64	Ustaritz (216405472)	6 668

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs Gestion d'équipements bâtis intercommunaux abritant des activités éducatives, culturelles et de loisirs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs Gestion d'équipements bâtis intercommunaux abritant des activités éducatives, culturelles et de loisirs
- Activités culturelles ou socioculturelles Mise en oeuvre d'un projet culturel de territoire portant sur l'enseignement musical et le spectacle vivant : école de musique associative intercommunale et développement d'une politique publique en faveur du spectacle vivant
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
Autres
- NTIC (Internet, câble...)
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
- Autres Définition et mise en oeuvre d'une politique communautaire en faveur de la langue basque ; Travaux d'entretien et de restauration des rivières ; Participation à l'élaboration de Schémas d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE).

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
64	SYNDICAT MIXTE BIL TA GARBI (256404641)	SM fermé	299 680
64	SYNDICAT MIXTE BIZI GARBIA (256401290)	SM fermé	186 406
64	SYNDICAT MIXTE ETUDES POUR ELABORATION ET SUIVI DU SCOT DE L'AGGLOMERATION DE BAYONNE ET SUD DES LANDES (256404278)	SM fermé	226 002

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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