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Fiche signalétique


CC Pays de Nérondes
(N° SIREN : 200007177)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Nérondes
Arrondissement Saint-Amand-Montrond
Département Cher
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/2006
Date d'effet 01/01/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Denis DURAND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 11 route de Bourges
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale place de la Mairie
Code postal - Ville 18350 NERONDES
Téléphone 02 48 77 62 04
Fax 02 48 77 68 60
Courriel cdcpaysnerondes@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 325
Densité moyenne (hab/km²) 20,95

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 13

Compétences exercées par le groupement
à compter du 1er janvier 2009
Transfert au SMIRTOM * Bengy/Craon adhère au SICTREM de Baugy
par représentation-substitution dans 3 syndicats : SICTREM de Baugy, SICTOM de Nérondes (adhérent au SMIRTOM), SIRATROM
*Etude, création et gestion d'un réseau d'assistance maternelle pour l'accueil des jeunes enfants *Accueil petite enfance hors accueil scolaire et périscolaire *Elaboration et mise en oeuvre d'un contrat éducatif local à l'intention des écoliers et des collégiens de la cdc, concernant des activités extrascolaires et périscolaires *gestion d'un centre de loisirs sans hébergement
Aménagement, gestion et promotion des nouvelles zones d'activités industrielles, artisanales, commerciales, tertiaires et touristiques à l'exception de l'hébergement des personnes
*gestion d'une structure intercommunale à vocation sportive (gymnase) *étude de faisabilité pour la création et la gestion de structures intercommunales à vocation sportive (installations et moyens humains) et mise en oeuvre de cette étude
Elaboration et mise en oeuvre d'un contrat éducatif local à l'intention des écoliers et des collégiens de la communauté de communes, concernant les activités extascolaires et périscolaires
*études, état des lieux et diagnostics, rédaction de projet de développement culturel pour le périmètre de la cdc, évaluation des actions culturelles d'intérêt communautaire * Participation ou mise ne oeuvre d'actions culturelles reconnues d'intérêt communautaire, inscrites au contrat culturel de territoire signé avec le département du Cher et de la Région Centre
Etude d'un schéma directeur de création et de réalisation des zones d'activité économiques et touristiques d'intêret communautaire
transfert de la compétence déléguée pae le Conseil Général à compter du 1er janvier 2013 suite à dissolution du SIVOM de Nérondes
* Compétence en matière d'établissement et d'exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévu au I de l'article L 1425-1 du CGCT.
*Accueil des gens du voyage: gestion de l'aire du petit passage à Blet
Etudes préalables au transfert ultérieur de compétences

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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