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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

SM de l'aéroport Pau-Pyrénées

(N° SIREN : 200007185)

Données mises à jour le : 01/01/2020

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Uzein
Arrondissement	Pau
Département	Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	22/12/2006
Date d'effet	22/12/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Nicolas PATRIARCHE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Aéroport Pau-Pyrénées
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	64230 Uzein
Téléphone	05 59 33 33 00
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	376 495
Densité moyenne (hab/km²)	81,00

Périmètres

Nombre total de membres : 10

Dont 8 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
64	CA Pau Béarn Pyrénées (200067254)	CA
64	CC de Lacq-Orthez (200039204)	CC
64	CC de la Vallée d'Ossau (246400337)	CC
64	CC des Luys en Béarn (200067239)	CC
64	CC du Béarn des Gaves (200067288)	CC
64	CC du Haut Béarn (200067262)	CC
64	CC du Nord Est Béarn (200067296)	CC
64	CC Pays de Nay (246401756)	CC

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement
Département des Pyrénées-Atlantiques (226400018)
Région Nouvelle-Aquitaine (200053759)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Infrastructures
- Aérodromes Le syndicat mixte a pour objet d'exercer une compétence générale, en tant que créateur de l'aérodrome au sens de l'article L221-1 du code de l'aviation civile, pour l'aménagement, le renouvellement, l'entretien des biens mobiliers et immobiliers et l'exploitation de l'aéroport Pau Pyrénées avec le souci de promouvoir, notamment, le développement du trafic civil au bénéfice de toutes les activités de sa zone d'influence.

Compétences exercées par le groupement

Infrastructures

- Aérodromes Le syndicat mixte a pour objet d'exercer une compétence générale, en tant que créateur de l'aérodrome au sens de l'article L221-1 du code de l'aviation civile, pour l'aménagement, le renouvellement, l'entretien des biens mobiliers et immobiliers et l'exploitation de l'aéroport Pau Pyrénées avec le souci de promouvoir, notamment, le développement du trafic civil au bénéfice de toutes les activités de sa zone d'influence.