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Fiche signalétique



SM de la fourrière animale du Centre Yonne
(N° SIREN : 200007573)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Branches
Arrondissement Auxerre
Département Yonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/2006
Date d'effet 01/01/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président Mme Béatrice CLOUZEAU-MOGENOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Route de Charbuy
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 89113 BRANCHES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 160 502
Densité moyenne (hab/km²) 40,76

Périmètres

Nombre total de membres : 40
Dont 35 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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