Fiche signalétique

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SM chargé de l'élaboration du SCOT de l'agglomération messine

(N° SIREN : 200007680)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Metz
Arrondissement	Metz
Département	Moselle
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	20/10/2006
Date d'effet	20/10/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Henri HASSER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Harmony Park
Numéro et libellé dans la voie	11 Boulevard Solidarité
Distribution spéciale
Code postal - Ville	57070 METZ
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	413 076
Densité moyenne (hab/km²)	235,95

Périmètres

Nombre total de membres : 7

Dont 7 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
57	CC du Pays Orne Moselle (245701271)	CC
57	CC du Sud Messin (200039907)	CC
57	CC Haut Chemin-Pays de Pange (200067957)	CC
57	CC Houve-Pays Boulageois (200067650)	CC
54	CC Mad et Moselle (200070738)	CC
57	CC Rives de Moselle (200039949)	CC
57	Metz Métropole (200039865)	Métropole

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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