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Fiche signalétique



SM chargé de l'élaboration du SCOT de l'agglomération messine
(N° SIREN : 200007680)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Metz
Arrondissement Metz
Département Moselle
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 20/10/2006
Date d'effet 20/10/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Henri HASSER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 place du Parlement de Metz
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 57011 METZ CEDEX 1
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 412 870
Densité moyenne (hab/km²) 235,83

Périmètres

Nombre total de membres : 7

Dont 7 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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