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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

Syndicat mixte "Plateau du Palais du Roy"

(N° SIREN : 200007771)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Laubert
Arrondissement	Mende
Département	Lozère
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/02/2007
Date d'effet	01/02/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Jules MAURIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	48170 LAUBERT
Téléphone	04 66 47 71 37
Fax	04 66 47 71 37
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	18 984
Densité moyenne (hab/km²)	28,47

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
48	CC Coeur de Lozère (244800405)	CC
48	CC de la Terre de Randon (244800355)	CC
48	CC du Canton de Châteauneuf de Randon (244800330)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Activités sportives Etude, développement, aménagement, investissement et gestion d¿équipements dévolus aux sports de neige (hors bâtiments) implantés sur le Plateau du Palais du Roy (voir délimitation cartographique jointe en annexe). Le syndicat mixte est la structure juridique en charge de l¿ingénierie de projet, de la maîtrise d¿ouvrage et de la gestion des équipements dévolus aux sports de neige sur le Plateau du Palais du Roy. Pour ce faire il est compétent pour : Maîtrise d¿ouvrage - assurer la maîtrise d¿ouvrage ou se voir confier en tant que mandataire la maîtrise d¿ouvrage des études, aménagements et équipements à réaliser, dans le cadre de ses compétences, et ce conformément à l¿article 5 de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d¿ouvrage publique, modifiée par l¿ordonnance 2004-566, 2004-06-17 du 19 juin 2004, - distribuer les secours aux personnes dans le cadre des activités gérées conformément à l¿article. L2212-2 du C.G.C.T., à l¿article 91 loi n° 83-8 du 07/01/83. Ski de fond et autres pratiques nordiques (raquettes à neige, chiens de traîneaux). - créer et gérer des pistes de ski de fond, - créer une redevance visée à l¿article L 2333-81 du C.G.C.T.

Compétences exercées par le groupement

Développement et aménagement social et culturel

- Activités sportives Etude, développement, aménagement, investissement et gestion d¿équipements dévolus aux sports de neige (hors bâtiments) implantés sur le Plateau du Palais du Roy (voir délimitation cartographique jointe en annexe). Le syndicat mixte est la structure juridique en charge de l¿ingénierie de projet, de la maîtrise d¿ouvrage et de la gestion des équipements dévolus aux sports de neige sur le Plateau du Palais du Roy. Pour ce faire il est compétent pour : Maîtrise d¿ouvrage - assurer la maîtrise d¿ouvrage ou se voir confier en tant que mandataire la maîtrise d¿ouvrage des études, aménagements et équipements à réaliser, dans le cadre de ses compétences, et ce conformément à l¿article 5 de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d¿ouvrage publique, modifiée par l¿ordonnance 2004-566, 2004-06-17 du 19 juin 2004, - distribuer les secours aux personnes dans le cadre des activités gérées conformément à l¿article. L2212-2 du C.G.C.T., à l¿article 91 loi n° 83-8 du 07/01/83. Ski de fond et autres pratiques nordiques (raquettes à neige, chiens de traîneaux). - créer et gérer des pistes de ski de fond, - créer une redevance visée à l¿article L 2333-81 du C.G.C.T.