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Fiche signalétique



SM PORTS TOULON PROVENCE
(N° SIREN : 200007789)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Toulon
Arrondissement Toulon
Département Var
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/2006
Date d'effet 01/01/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Robert CAVANNA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Immeuble le Vecteur
Numéro et libellé dans la voie 107 rue Jean-Henri FABRE
Distribution spéciale BP 20722
Code postal - Ville 83052 TOULON cédex
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 432 447
Densité moyenne (hab/km²) 1 161,77

Périmètres

Nombre total de membres : 1

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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