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Données mises à jour le : 01/01/2017
Nature juridique | Syndicat mixte ouvert |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Valence |
Arrondissement | Valence |
Département | Drôme |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 05/03/2007 |
Date d'effet | 05/03/2007 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | M. Hervé SAULIGNAC |
Complément d'adresse du siège | Parc de Lautagne |
Numéro et libellé dans la voie | 42 avenue des Langories |
Distribution spéciale | Bâtiment B |
Code postal - Ville | 26000 VALENCE |
Téléphone | 04 82 30 40 00 |
Fax | 04 75 82 84 36 |
Courriel | contact@sm-adn.fr |
Site internet | www.ardechedromenumerique.fr |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 834 734 |
Densité moyenne (hab/km²) | 71,23 |
Dont 27 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Dont 3 organismes publics :
Organismes adhèrant au groupement |
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Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement |
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Le syndicat a pour objet l'établissement, l'exploitation et la mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques sur le périmètre des départements de la Drôme et de l'Ardèche. Il est compétent pour exercer en lieu et place de ses membres les missions suivantes : - l'établissement, l'exploitation et la mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques dans les conditions prévues par la loi ; - la réalisation de toute prestation, acquisition ou travaux nécessaires au développement de ces infrastructures et réseaux ; - l'organisation et la fourniture des services de communications électroniques et des services de communication audiovisuelle, correspondant à ces infrastructures et réseaux, dans les conditions prévues par la loi ; - la passation de tout contrat ou marché nécessaire à l'exercice de ces activités ; - l'organisation de l'expertise financière, technique et juridique de toute question intéressant la réalisation, l'exploitation et la mise à dispositions d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques. Le syndicat est également compétent en matière d'étude, d'intégration et de gestion des données géographiques et alphanumériques concernant ces infrastructures et réseaux de communications électroniques. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)
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