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Fiche signalétique



Ardèche Drôme Numérique (ADN)
(N° SIREN : 200008027)

Données mises à jour le : 01/04/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Alixan
Arrondissement Valence
Département Drôme
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 05/03/2007
Date d'effet 05/03/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président Mme NATHALIE HELMER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Immeuble le Cube Numérique
Numéro et libellé dans la voie Parc d'activités Rovaltain
Distribution spéciale 8 avenue de la Gare
Code postal - Ville 26300 ALIXAN
Téléphone 04 82 30 40 00
Fax 04 75 82 84 36
Courriel contact@sm-adn.fr
Site internet www.ardechedromenumerique.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 845 348
Densité moyenne (hab/km²) 72,99

Périmètres

Nombre total de membres : 30

Dont 27 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 3 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet l'établissement, l'exploitation et la mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques sur le périmètre des départements de la Drôme et de l'Ardèche. Il est compétent pour exercer en lieu et place de ses membres les missions suivantes : - l'établissement, l'exploitation et la mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques dans les conditions prévues par la loi ; - la réalisation de toute prestation, acquisition ou travaux nécessaires au développement de ces infrastructures et réseaux ; - l'organisation et la fourniture des services de communications électroniques et des services de communication audiovisuelle, correspondant à ces infrastructures et réseaux, dans les conditions prévues par la loi ; - la passation de tout contrat ou marché nécessaire à l'exercice de ces activités ; - l'organisation de l'expertise financière, technique et juridique de toute question intéressant la réalisation, l'exploitation et la mise à dispositions d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques. Le syndicat est également compétent en matière d'étude, d'intégration et de gestion des données géographiques et alphanumériques concernant ces infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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