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Fiche signalétique


Syndicat mixte du Tesou et du Tescounet
(N° SIREN : 200008167)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Salvagnac
Arrondissement Albi
Département Tarn
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 15/03/2007
Date d'effet 15/03/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean-Claude BOURGEADE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie Les Sourigous
Distribution spéciale
Code postal - Ville 81630 SALVAGNAC
Téléphone
Fax
Courriel s.mixte.tescou@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 106 967
Densité moyenne (hab/km²) 113,14

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 4 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
- maîtrise d¿ouvrage des études et travaux relatifs à la gestion du Tescou et du Tescounet ; - entretien et restauration des berges et du lit ; - élimination des décharges sauvages bordant les cours d¿eau mentionnés ; - gestion et surveillance des cours d¿eau mentionnés ; - organiser le suivi financier et technique des travaux de restauration et d¿entretien des rivières Tescou et Tescounet ; - coordonner les structures de gestion et de contrôle permanent des cours d¿eau mentionnés (observatoire - mesures) - mener des actions collectives sur l¿ensemble du périmètre du syndicat dans les domaines ayant trait directement aux cours d'eau cités en objet

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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