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Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE LA PROVENCE VERTE
(N° SIREN : 200008258)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Brignoles
Arrondissement Brignoles
Département Var
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/06/1997
Date d'effet 12/06/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Michaël LATZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4, rue d'Entraigues
Numéro et libellé dans la voie BP 14
Distribution spéciale
Code postal - Ville 83171 BRIGNOLES CEDEX
Téléphone 04 98 05 12 22
Fax 04 98 05 12 31
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 95 775
Densité moyenne (hab/km²) 100,42

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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