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Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE DE PREFIGURATION D'UN PARC NATUREL REGIONAL DES BARONNIES PROVENCALES
(N° SIREN : 200008274)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Sahune
Arrondissement Nyons
Département Drôme
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 30/03/2007
Date d'effet 30/03/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Hervé RASCLARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 26510 SAHUNE
Téléphone 04 75 26 79 05
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 107 833
Densité moyenne (hab/km²) 43,00

Périmètres

Nombre total de membres : 32
Dont 20 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 8 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 4 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
PROTECTION ET VALORISATION DES PATRIMOINES NATUREL,CULTUREL, PAYSAGER ET BÂTI DE SON TERRITOIRE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, AGRICOLE, TOURISTIQUE, FORESTIER, SOCIAL ET CULTUREL.
DEVELOPPEMENT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
ACCUEIL, EDUCATION ET FORMATION DU PUBLIC.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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