Fiche signalétique

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Syndicat MELLOIS des Piscines

(N° SIREN : 200008340)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Melle
Arrondissement	Niort
Département	Deux-Sèvres
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	05/04/2007
Date d'effet	05/04/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Jean-José FEBRERO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	2, Place BUJAULT
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	79500 MELLE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	42 949
Densité moyenne (hab/km²)	41,85

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
79	CC de Celles sur Belle (247900475)	CC
79	CC du Coeur du Poitou (247900558)	CC
79	CC du Mellois (200042323)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs Le syndicat Mixte est compétent pour : -la construction, la réhabilitation et la gestion des piscines publiques du territoire : sont concernées : les piscines découvertes de Melle, Celles sur Belle, Lezay, Sauzé-Vaussais et la piscine couverte de Melle. Seront ensuite concernées la piscine découverte de Chef-Boutonne et la nouvelle piscine de Melle.
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire Le syndicat est compétent pour : -l'organisation des transports des élèves des établissements du premier degré prioritaires pour la natation scolaire, vers les piscines découvertes de Melle, Celles sur Belle, lezay, Sauzé-Vaussais et la picines découverte de Melle. seont ensuite concernées la piscine découverte de Chef-Boutonne et la nouvelle piscine de Melle.
Autres
- Autres le syndicat a pour objet de conduire le projet structurant des piscines porté à l'échelle intercommunautaire par l'ensemble des membres.Le syndicat est compétent pour la construction , la réhabilitation et la gestion des piscines publiques de Celles sur Belle, Chef Boutonne, Lezay , Melle et Sauzé-Vaussais; l'organisation des transports des élèves des établissements du premier degré définis prioritaires pour la natation scolaire , vers les piscines dont la liste figure ci-dessus.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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