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Fiche signalétique



SM Doubs - Loue
(N° SIREN : 200008365)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Dole
Arrondissement Dole
Département Jura
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/04/2007
Date d'effet 05/04/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. ETIENNE CORDIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel d'agglomération du Grand Dole
Numéro et libellé dans la voie Place de l'Europe
Distribution spéciale
Code postal - Ville 39100 dole
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 109 931
Densité moyenne (hab/km²) 62,04

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
L'aménagement, la restauration et l'entretien des ouvrages servant à la lutte contre les inondations liées aux Rivières Doubs et Loue en vue de protéger les lieux habités et les infrastructures. A cet effet il réalisera les travaux relatifs à ses missions de lutte contre les inondations (liste dans statuts papiers) Il effectuera ensuite l'entretien des digues précitées et nécessaires à la lutte contre les inondations, et chemins situés sur ces digues Il procédera éventuellement à l'acquisition de parcelles, soit directement à l’amiable, soit en s'appuyant sur un ou des partenaires disposant d'un droit de préemption. Il définira, planifiera et mettra en œuvre les programmes de travaux visant à la protection des lieux habités, infrastructures, ouvrages d'art, contre les inondations. Il peut procéder, directement ou à travers des conventions passées avec des tiers, à toutes actions nécessaires (voir liste dans statuts papiers)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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