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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SM pour l'aménagement ZAC des Hauts plateaux

(N° SIREN : 200008555)

Données mises à jour le : 01/01/2020

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Flixecourt
Arrondissement	Amiens
Département	Somme
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	16/04/2007
Date d'effet	16/04/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. René LOGNON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	1 allée des Quarante
Numéro et libellé dans la voie	Parc d'Activités des Hauts du Val de Nièvre
Distribution spéciale	BP 30214
Code postal - Ville	80420 FLIXECOURT
Téléphone	03 22 39 40 40
Fax	03 22 39 40 41
Courriel	contact@zac-hautsplateaux.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	36 632
Densité moyenne (hab/km²)	77,64

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
80	CC Nièvre et Somme (200071223)	CC
80	CC Ponthieu-Marquenterre (200070936)	CC

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
Région Hauts-de-France (200053742)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC) Le syndicat mixte a pour objet de favoriser le développement économique des territoires (aire géographique des communes de l'Etoile et de Mouflers) au moyen de la création, de l'aménagement, de la gestion et de la promotion de la Zone d'Activité Concertée dite des Hauts Plateaux. Il organise, coordonne et développe, sur l'emprise de ladite ZAC, toutes activités visant à l'expension de l'économie des territoires. Il a dans ce but, la faculté d'assurer la maîtrise d'ouvrage de la création de la ZAC ou sa gestion, directement ou indirectement. Il pourra notamment, à cette fin, s'associer, dans des conditions légales et réglementaires, tous les partenaires institutionnels ou privés susceptibles de concourir au même objet.

Compétences exercées par le groupement

Aménagement de l'espace

- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC) Le syndicat mixte a pour objet de favoriser le développement économique des territoires (aire géographique des communes de l'Etoile et de Mouflers) au moyen de la création, de l'aménagement, de la gestion et de la promotion de la Zone d'Activité Concertée dite des Hauts Plateaux. Il organise, coordonne et développe, sur l'emprise de ladite ZAC, toutes activités visant à l'expension de l'économie des territoires. Il a dans ce but, la faculté d'assurer la maîtrise d'ouvrage de la création de la ZAC ou sa gestion, directement ou indirectement. Il pourra notamment, à cette fin, s'associer, dans des conditions légales et réglementaires, tous les partenaires institutionnels ou privés susceptibles de concourir au même objet.