Retour à l'accueil


Fiche signalétique



SM pour l'aménagement ZAC des Hauts plateaux
(N° SIREN : 200008555)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Flixecourt
Arrondissement Amiens
Département Somme
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 16/04/2007
Date d'effet 16/04/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. René LOGNON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 allée des Quarante
Numéro et libellé dans la voie Parc d'Activités des Hauts du Val de Nièvre
Distribution spéciale BP 30214
Code postal - Ville 80420 FLIXECOURT
Téléphone 03 22 39 40 40
Fax 03 22 39 40 41
Courriel contact@zac-hautsplateaux.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 36 696
Densité moyenne (hab/km²) 77,78

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat mixte a pour objet de favoriser le développement économique des territoires (aire géographique des communes de l'Etoile et de Mouflers) au moyen de la création, de l'aménagement, de la gestion et de la promotion de la Zone d'Activité Concertée dite des Hauts Plateaux. Il organise, coordonne et développe, sur l'emprise de ladite ZAC, toutes activités visant à l'expension de l'économie des territoires. Il a dans ce but, la faculté d'assurer la maîtrise d'ouvrage de la création de la ZAC ou sa gestion, directement ou indirectement. Il pourra notamment, à cette fin, s'associer, dans des conditions légales et réglementaires, tous les partenaires institutionnels ou privés susceptibles de concourir au même objet.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF