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Fiche signalétique



Syndicat mixte du musée basque et de l'histoire de Bayonne
(N° SIREN : 200008571)

Données mises à jour le : 01/10/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Bayonne
Arrondissement Bayonne
Département Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 02/04/2007
Date d'effet 02/04/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Yves UGALDE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 37, quai des Corsaires
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 64102 Bayonne
Téléphone 05 59 59 08 98
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 135 274
Densité moyenne (hab/km²) 1 596,34

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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