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Fiche signalétique



Syndicat Mixte du Bassin de la Rance et du Célé
(N° SIREN : 200009314)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Figeac
Arrondissement Figeac
Département Lot
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 29/05/2007
Date d'effet 29/05/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison des services
Numéro et libellé dans la voie 35, 35 bis allées Victor Hugo
Distribution spéciale BP 118
Code postal - Ville 46103 FIGEAC
Téléphone 05 65 11 47 65
Fax 05 65 11 47 66
Courriel info@smbrc.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 22 423
Densité moyenne (hab/km²) 20,34

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 8 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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