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Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Syndicat mixte ouvert |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Nîmes |
Arrondissement | Nîmes |
Département | Gard |
Interdépartemental | non |
Date de création | 21/06/2007 |
Date d'effet | 21/06/2007 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | M. Jacques BOLLEGUE |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 288 496 |
Densité moyenne (hab/km²) | 283,77 |
Dont 3 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Dont 1 organisme public :
Organismes adhèrant au groupement |
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Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
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Objet: - La mise en oeuvre, le suivi, l'actualisation et l'évaluation de la "charte de territoire", expression du projet commun de développement durable du Pays Garrigues et Costières de Nîmes, comprenant en particulier la définition, concertée entre ses membres, d'orientation, d'aménagement, et de développement de son territoire ainsi que les mesures permettant sa mise en oeuvre; - La traduction de ces orienations par la négociation d'un "contrat de pays", volet territorial du contrat Etat-Région; - l'animation du dispositif de suivi des programmes d'action en liaison avec les maîtres d'ouvrage désignés; - le syndicat mixte du pays Garrigues et Costières de Nîmes est un instrument relais destiné à promouvoir des orientations statégiques: il n'exercera dés lors aucune maîtrise d'ouvrage. Il ne pourra notamment ni se substituer aux communes et établissements publics de coopération intercommunale en matière d'aménagement et de travaux, ni recevoirdélégation de ses membres pour exercer leurs compétences en matière d'investissement. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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