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Fiche signalétique



SM du Pays Garrigues et Costières de Nîmes
(N° SIREN : 200009546)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Nîmes
Arrondissement Nîmes
Département Gard
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/06/2007
Date d'effet 21/06/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Jacques BOLLEGUE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Arche Botti 2
Numéro et libellé dans la voie 115, allée Norbert Wiener
Distribution spéciale
Code postal - Ville 30035 NIMES cedex 1
Téléphone 04 66 02 54 12
Fax 04 66 28 91 02
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 288 496
Densité moyenne (hab/km²) 283,77

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Objet: - La mise en oeuvre, le suivi, l'actualisation et l'évaluation de la "charte de territoire", expression du projet commun de développement durable du Pays Garrigues et Costières de Nîmes, comprenant en particulier la définition, concertée entre ses membres, d'orientation, d'aménagement, et de développement de son territoire ainsi que les mesures permettant sa mise en oeuvre; - La traduction de ces orienations par la négociation d'un "contrat de pays", volet territorial du contrat Etat-Région; - l'animation du dispositif de suivi des programmes d'action en liaison avec les maîtres d'ouvrage désignés; - le syndicat mixte du pays Garrigues et Costières de Nîmes est un instrument relais destiné à promouvoir des orientations statégiques: il n'exercera dés lors aucune maîtrise d'ouvrage. Il ne pourra notamment ni se substituer aux communes et établissements publics de coopération intercommunale en matière d'aménagement et de travaux, ni recevoirdélégation de ses membres pour exercer leurs compétences en matière d'investissement.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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