Retour à l'accueil


Fiche signalétique



Syndicat mixte du SCOT du sud Meurthe-et-Moselle
(N° SIREN : 200009637)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Laxou
Arrondissement Nancy
Département Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/06/2007
Date d'effet 20/06/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean-François HUSSON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Association des maires de Meurthe-et-Moselle
Numéro et libellé dans la voie Centre Sadoul
Distribution spéciale 80 boulevard Foch
Code postal - Ville 54520 LAXOU
Téléphone 03 83 28 54 00
Fax 03 83 28 96 96
Courriel contact@scotsud54.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 584 492
Densité moyenne (hab/km²) 137,52

Périmètres

Nombre total de membres : 23
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 20 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
a)Elaboration, la validation, le suivi et l'évaluation de l'application du schéma de cohérence territoriale. b)Eventuelles modifications et révisions du schéma de cohérence territoriale. c Définition des modalités de concertation avec les organismes publics et les habitants. d)Définition des schémas de secteur territoriaux et thématiques et leur mise en cohérence.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF