Retour à l'accueil


Fiche signalétique



Syndicat mixte du SCOT du sud Meurthe-et-Moselle
(N° SIREN : 200009637)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Nancy
Arrondissement Nancy
Département Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/06/2007
Date d'effet 20/06/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean-François HUSSON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 47 rue de l'Armée PATTON
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 54000 NANCY
Téléphone 03 83 27 91 89
Fax 03 83 98 32 50
Courriel contact@scotsud54.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 581 970
Densité moyenne (hab/km²) 136,93

Périmètres

Nombre total de membres : 23
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 20 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
a)Elaboration, la validation, le suivi et l'évaluation de l'application du schéma de cohérence territoriale. b)Eventuelles modifications et révisions du schéma de cohérence territoriale. c Définition des modalités de concertation avec les organismes publics et les habitants. d)Définition des schémas de secteur territoriaux et thématiques et leur mise en cohérence.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF