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Fiche signalétique


SM de la Multipole Sud Lorraine
(N° SIREN : 200009637)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Nancy
Arrondissement Nancy
Département Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/06/2007
Date d'effet 20/06/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Filipe PINHO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 9 rue Gustave SIMON
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 54000 NANCY
Téléphone 03 83 27 91 89
Fax 03 83 98 32 50
Courriel contact@scotsud54.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 569 814
Densité moyenne (hab/km²) 147,84

Périmètres

Nombre total de membres : 13

Dont 13 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Le Syndicat Mixte suit, met en œuvre, évalue, modifie et révise le Schéma de Cohérence Territoriale (L 122-1 et suivants du Code de l’urbanisme)
- Le Syndicat Mixte organise la prise de compétence coordination transport dite « SRU » Le Syndicat Mixte mène les travaux préparatoires à la prise de compétence dans l’objectif d’un exercice effectif pour le deuxième semestre 2017. Conformément à l’article L1231-10 à 1231-13 du Code des Transports, la compétence coordination transport dite SRU de niveau obligatoire consiste en: « La coordination des services organisés par chacun des membres du Syndicat Mixte, la mise en place d’un système d’information à l’intention des usagers, la recherche d’une tarification coordonnée et de titres de transports uniques ou unifiés ».
- Le Syndicat Mixte pilote des actions pour le compte de ses membres au service de la coordination et de l’efficience des politiques publiques. Pour répondre aux objectifs politiques de solidarité, d’aménagement durable, de développement et d’attractivité, le Syndicat Mixte détermine les coopérations stratégiques à mettre en œuvre au service de l’efficience des politiques publiques Sud Meurthe-et-Moselle. Sur cette base, il coordonne et/ou anime des actions jugées utiles par l’ensemble de ses membres dans les domaines suivants: Aménagement du territoire Mobilités et transport Développement économique (dont tourisme – emploi – formation) Politiques environnementales Agriculture Numérique La définition et le suivi du programme de travail est l’occasion de vérifier la plus-value de chacune de ces actions et leur complémentarité avec celles des EPCI membres et des partenaires. Le Syndicat mixte peut participer techniquement et contribuer financièrement à des expérimentations menées par tout ou partie de ses membres ou par les structures compétentes, au bénéfice de la coordination et de l’efficience des politiques publiques, dans les champs de coopération définis dans ses statuts.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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