Fiche signalétique

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Syndicat mixte d'assainissement non collectif des communautés de communes de Guerlédan et du Pays de Corlay

(N° SIREN : 200009710)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Mûr-de-Bretagne
Arrondissement	Guingamp
Département	Côtes-d'Armor
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	26/06/2007
Date d'effet	26/06/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Alain AUFFRET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	, rue Sainte Suzanne - BP 24
Numéro et libellé dans la voie	22530 - MUR de BRETAGNE
Distribution spéciale
Code postal - Ville	22530 MUR DE BRETAGNE
Téléphone	02 96 26 08 99
Fax
Courriel	smanc.guerledan.payscorlay@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	6 778
Densité moyenne (hab/km²)	32,28

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
22	CC de Guerlédan (242200772)	CC
22	CC du Pays de Corlay (242200822)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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