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Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Royan |
Arrondissement | Rochefort |
Département | Charente-Maritime |
Interdépartemental | non |
Date de création | 10/07/2007 |
Date d'effet | 10/07/2007 |
Mode de répartition des sièges | Nombre de sièges dépend de la population |
Nom du président | M. Pascal FERCHAUD |
Complément d'adresse du siège | Communauté d'Agglomération Royan Atlantique |
Numéro et libellé dans la voie | 107, Avenue de Rochefort |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 17200 ROYAN |
Téléphone | 05 46 82 17 80 |
Fax | 05 46 99 76 30 |
Courriel | c.cadiou@pays-royannais.com |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 111 574 |
Densité moyenne (hab/km²) | 105,93 |
Dont 3 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement |
---|
Le Syndicat Mixte d'accompagnement du SAGE de la Seudre assure le portage des procédures de planification concernant l'aménagement et la gestion intégrée des eaux et des milieux aquatiques du bassin versant de la Seudre. Le Syndicat Mixte constitue le support institutionnel de la Commission Locale de l'Eau du SAGE de la Seudre. A ce titre, il assure, en mettant en œuvre les décisions de la CLE: - la maîtrise d'ouvrage des études nécessaires dans le cadre du SAGE; - la mission d'animation du SAGE en tant que secrétariat administratif et technique de la Commission Locale de l'Eau; Le Syndicat est, en outre, chargé de la recherche et de la gestion des financements. |
Le Syndicat Mixte d'accompagnement du SAGE de la Seudre assure le portage des procédures de planification concernant l'aménagement et la gestion intégrée des eaux et des milieux aquatiques du bassin versant de la Seudre. Le Syndicat Mixte constitue le support institutionnel de la Commission Locale de l'Eau du SAGE de la Seudre. A ce titre, il assure, en mettant en œuvre les décisions de la CLE: - la maîtrise d'ouvrage des études nécessaires dans le cadre du SAGE; - la mission d'animation du SAGE en tant que secrétariat administratif et technique de la Commission Locale de l'Eau; Le Syndicat est, en outre, chargé de la recherche et de la gestion des financements. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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