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Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE D'ACCOMPAGNEMENT DU SCHEMA D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DE LA SEUDRE
(N° SIREN : 200009736)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Royan
Arrondissement Rochefort
Département Charente-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/07/2007
Date d'effet 10/07/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Pascal FERCHAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Communauté d'Agglomération Royan Atlantique
Numéro et libellé dans la voie 107, Avenue de Rochefort
Distribution spéciale
Code postal - Ville 17200 ROYAN
Téléphone 05 46 82 17 80
Fax 05 46 99 76 30
Courriel c.cadiou@pays-royannais.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 111 574
Densité moyenne (hab/km²) 105,93

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Le Syndicat Mixte d'accompagnement du SAGE de la Seudre assure le portage des procédures de planification concernant l'aménagement et la gestion intégrée des eaux et des milieux aquatiques du bassin versant de la Seudre. Le Syndicat Mixte constitue le support institutionnel de la Commission Locale de l'Eau du SAGE de la Seudre. A ce titre, il assure, en mettant en œuvre les décisions de la CLE: - la maîtrise d'ouvrage des études nécessaires dans le cadre du SAGE; - la mission d'animation du SAGE en tant que secrétariat administratif et technique de la Commission Locale de l'Eau; Le Syndicat est, en outre, chargé de la recherche et de la gestion des financements.
Le Syndicat Mixte d'accompagnement du SAGE de la Seudre assure le portage des procédures de planification concernant l'aménagement et la gestion intégrée des eaux et des milieux aquatiques du bassin versant de la Seudre. Le Syndicat Mixte constitue le support institutionnel de la Commission Locale de l'Eau du SAGE de la Seudre. A ce titre, il assure, en mettant en œuvre les décisions de la CLE: - la maîtrise d'ouvrage des études nécessaires dans le cadre du SAGE; - la mission d'animation du SAGE en tant que secrétariat administratif et technique de la Commission Locale de l'Eau; Le Syndicat est, en outre, chargé de la recherche et de la gestion des financements.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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