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Fiche signalétique



Syndicat d'exploitation de la source de Gauty
(N° SIREN : 200009777)

Données mises à jour le : 01/04/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Jean-et-Saint-Paul
Arrondissement Millau
Département Aveyron
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/05/2007
Date d'effet 22/05/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Michel BOUDEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 12250 Saint Jean Saint Paul
Téléphone 05 65 99 14 79
Fax 05 65 97 58 63
Courriel st-jean.st-paul@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 551
Densité moyenne (hab/km²) 11,84

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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