Syndicat mixte pour la valorisation des déchets de Corse (SYVADEC)
(N° SIREN : 200009827)
Données mises à jour le : 09/01/2015
Données générales
Nature juridique
Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte
non
Commune siège
Corte
Arrondissement
Corte
Département
Haute-Corse
Interdépartemental
oui
Date de création
Date de création
13/07/2007
Date d'effet
13/07/2007
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président
M. François TATTI
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
5 Bis Rue du Colonel Feracci
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
20250 CORTE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
161 207
Densité moyenne (hab/km²)
31,15
Périmètres
Nombre total de membres : 44
Dont 23 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 21 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
Le syndicat mixte exerce en lieu et place des communes et établissements publics de coopération intercommunale membres, le traitement des déchets ménagers, la mise en décharge des déchets ultimes ainsi que les opérations de transport, de tri ou de stockage qui s'y rapportent. Le syndicat pourra traiter par voie contractuelle les déchets industriels banals (D.I.B.) produits par les entreprises, les boues de stations d¿épuration, les déchets d¿autres collectivités et plus généralement tous autres déchets compatibles avec ses activités et ses installations.
La prise en charge effectice de ces compétences interviendra au 1er octobre 2007.
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)