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Fiche signalétique



Syndicat mixte pour la valorisation des déchets de Corse (SYVADEC)
(N° SIREN : 200009827)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Corte
Arrondissement Corte
Département Haute-Corse
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 13/07/2007
Date d'effet 13/07/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. François TATTI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 5 Bis Rue du Colonel Feracci
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 20250 CORTE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 161 207
Densité moyenne (hab/km²) 31,15

Périmètres

Nombre total de membres : 44
Dont 23 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 21 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat mixte exerce en lieu et place des communes et établissements publics de coopération intercommunale membres, le traitement des déchets ménagers, la mise en décharge des déchets ultimes ainsi que les opérations de transport, de tri ou de stockage qui s'y rapportent. Le syndicat pourra traiter par voie contractuelle les déchets industriels banals (D.I.B.) produits par les entreprises, les boues de stations d¿épuration, les déchets d¿autres collectivités et plus généralement tous autres déchets compatibles avec ses activités et ses installations. La prise en charge effectice de ces compétences interviendra au 1er octobre 2007.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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