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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

Syndicat du Bassin du Lez (SYBLE)

(N° SIREN : 200009884)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Prades-le-Lez
Arrondissement	Montpellier
Département	Hérault
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	13/07/2007
Date d'effet	31/07/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Cyril MEUNIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Maison Départementale de l'Environnement
Numéro et libellé dans la voie	Domaine départemental de Restinclières
Distribution spéciale
Code postal - Ville	34730 PRADES-LE-LEZ
Téléphone
Fax
Courriel	mt.syble@gmail.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	665 605
Densité moyenne (hab/km²)	357,92

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
34	CA du Bassin de Thau (243400827)	CA
34	CA du Pays de l'Or (243400470)	CA
34	CC du Grand Pic Saint-Loup (200022986)	CC
34	CC Vallée de l'Hérault (243400694)	CC
34	Montpellier Méditerranée Métropole (243400017)	Métropole

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DE L HERAULT (223400011)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales Dans le cadre d'une gestion globale équilibrée de l'eau et des milieux aquatiques sur le bassin versant du Lez, de la Mosson et des étangs palavasiens, le syndicat a pour missions de gérer les volets « animation et études d'intérêt général » pour la mise en oeuvre des plans d'actions du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Lez-Mosson-Etangs Palavasiens et du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) : - Animation et coordination des actions du SAGE et du PAPI pour la mise en oeuvre de leurs plans d'actions à l'échelle du bassin versant Lez-Mosson-Etangs Palavasiens en relation avec la CLE. * Coordonner les actions menées par les différents maîtres d'ouvrage sur le périmètre du SAGE, veiller à la cohérence et contrôler l'homogénéité des actions mises en oeuvre, * Assister les porteurs de projets et les maîtres d'ouvrage pour le montage de projets, * Informer et sensibiliser sur les actions du SAGE et du PAPI. - Maîtrise d'ouvrage des études globales inscrites aux programmes d'actions du SAGE et du PAPI à conduire sur tout ou partie du périmètre du SAGE. Le syndicat est maître d'ouvrage des études présentant un intérêt général à l'échelle du bassin et relatives à : * la préservation, l'amélioration et la gestion équilibrée des ressources en eau, * la prévention et la gestion du risque inondation, * la préservation, la restauration et la gestion des milieux aquatiques et des zones humides, * l'information et la formation dans le domaine de l'eau. Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), les communes, les syndicats existants sur le périmètre du bassin versant restent compétents pour réaliser les études (en particulier les études liées directement à des travaux) qui présentent un intérêt local à l'échelle de l'EPCI, de la commune ou du syndicat.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Autres actions environnementales Dans le cadre d'une gestion globale équilibrée de l'eau et des milieux aquatiques sur le bassin versant du Lez, de la Mosson et des étangs palavasiens, le syndicat a pour missions de gérer les volets « animation et études d'intérêt général » pour la mise en oeuvre des plans d'actions du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Lez-Mosson-Etangs Palavasiens et du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) : - Animation et coordination des actions du SAGE et du PAPI pour la mise en oeuvre de leurs plans d'actions à l'échelle du bassin versant Lez-Mosson-Etangs Palavasiens en relation avec la CLE. * Coordonner les actions menées par les différents maîtres d'ouvrage sur le périmètre du SAGE, veiller à la cohérence et contrôler l'homogénéité des actions mises en oeuvre, * Assister les porteurs de projets et les maîtres d'ouvrage pour le montage de projets, * Informer et sensibiliser sur les actions du SAGE et du PAPI. - Maîtrise d'ouvrage des études globales inscrites aux programmes d'actions du SAGE et du PAPI à conduire sur tout ou partie du périmètre du SAGE. Le syndicat est maître d'ouvrage des études présentant un intérêt général à l'échelle du bassin et relatives à : * la préservation, l'amélioration et la gestion équilibrée des ressources en eau, * la prévention et la gestion du risque inondation, * la préservation, la restauration et la gestion des milieux aquatiques et des zones humides, * l'information et la formation dans le domaine de l'eau. Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), les communes, les syndicats existants sur le périmètre du bassin versant restent compétents pour réaliser les études (en particulier les études liées directement à des travaux) qui présentent un intérêt local à l'échelle de l'EPCI, de la commune ou du syndicat.