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Fiche signalétique



SM "Gironde Numérique"
(N° SIREN : 200010049)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Bordeaux
Arrondissement Bordeaux
Département Gironde
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/08/2007
Date d'effet 01/08/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Pierre DUCOUT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 8 Rue du Corps Franc-Pommiès
Numéro et libellé dans la voie IMMEUBLE GIRONDE- terrasse du 08 mai 1945
Distribution spéciale Rez-de-dalle
Code postal - Ville 33000 Bordeaux
Téléphone 05 35 54 08 84
Fax
Courriel accueil@girondenumerique.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 802 542
Densité moyenne (hab/km²) 83,88

Périmètres

Nombre total de membres : 28

Dont 27 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
- Création et exploitation d'une infrastructure haut débit dans le Département de la Gironde. Le syndicat assurera le développement des infrastructures et leur adaptation à l'évolution des besoins sur l'ensemble du territoire départemental, en cohérence avec les réseaux d'initiative publique. Il pourra exercer cette compétence directement ou par l'intermédiaire d'un opérateur de télécommunications, dans le cadre d'une convention de délégation de service public. Le syndicat mixte est maître d'ouvrage des travaux syndicaux. Il est autorisé à conclure toute convention de délégation de maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement numériques locaux avec les membres adhérents. - Service d’ingénierie numérique L5721-9; - services numériques mutualisés L5721-9 ; - prestation de services ; -entente entre personnes publiques art 17 Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ; - centrale d'achat et groupement de commandes art 26 Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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