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Fiche signalétique



syndicat mixte de développement économique Syma Portes de Corrèze
(N° SIREN : 200010072)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Tulle
Arrondissement Tulle
Département Corrèze
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 06/08/2007
Date d'effet 06/08/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président Mme Sophie DESSUS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège hôtel du département Marbot
Numéro et libellé dans la voie 9 rue René et Emile Fage
Distribution spéciale
Code postal - Ville 19000 Tulle
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 22 948
Densité moyenne (hab/km²) 25,04

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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