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Fiche signalétique


ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN DE LA VIENNE
(N° SIREN : 200010387)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Limoges
Arrondissement Limoges
Département Haute-Vienne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 07/09/2007
Date d'effet 07/09/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Jean-Bernard DAMIENS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 18 rue Soyouz
Numéro et libellé dans la voie Parc ESTER TECHNOPOLE
Distribution spéciale
Code postal - Ville 87068 LIMOGES Cedex
Téléphone 05 55 30 17 55
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 197 472
Densité moyenne (hab/km²) 297,32

Périmètres

Nombre total de membres : 8

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 6 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat agit en faveur de la gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques, de la prvention des inondation et de la gestion et préservation des zones humides à l'échelle du bassin de la Vienne. A ce titre il impulse et facilite les démarches de gestion intégrée de l'eau et veille à leur cohérencz et à leur efficacité. Il assure un role de coordination, d'animation, de conseil et d'asssistancve, d'information et prend en charge la maîtrise d'ouvrage d'études, voire, à titre exceptionnel, de ertains travaux en faveur de l'eau et des milieu aquatiques, notamment lorsqu'il n'existe pas de maîtrise d'ouvrage locale appropriée. En outre, parallèlement à son action en faveur de la prootion et de l'aide à la mise en place des procédures de gestion intégrée de l'eau (sur le clain, la creuse, la vienne aval...), il contribue plus spécifiquement à l'animation et à la mise en oeuvre du Schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) du bassin de la Vienne en asssistant la commission locale de l'e"au. En complément de ses missions générales, il assure la communication sur le SAGE et son suivi. Par ailleurs, à la deande de collectivités apartenant au bassin et sous réserve de l'aceptation par le comité syndical, le syndicat mixte pourrra asurer à titrte exceptionnel la maitrise d'ouvrage déléguée d'étude ou de travaux ponctuels por le compte de collectivités dans son domaine de compétence. Conformément aux dispositio s de la loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique dite loi MOP , les deux parties seront liées par une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage publique qui fixera le détail de la mission (art 3 de la loi MOP). Chaque mision fera l'objet d'un financement spécifique défini par le comité syndical. Ces compétences s'appliquent sur l'ensemble du périmètre du bassin de la Vienne.
Gestion du parc locatif construit par la communauté de commune 12 logements collectifs + 2 logements individuels à Saint Jouvent 3 logements à Chaptelat 6 logements à Couzeix.
Réalisation et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques sur le territoire communautaire

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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