Fiche signalétique

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Syndicat mixte Pays d'Art et d'Histoire des Hautes Terres Corréziennes et de Ventadour

(N° SIREN : 200010494)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Ussel
Arrondissement	Ussel
Département	Corrèze
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	18/09/2007
Date d'effet	18/09/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	Mme Marie-Françoise SIGNORET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Parc d'activité du Bois saint-Michel
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	19200 Ussel
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	33 454
Densité moyenne (hab/km²)	26,28

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
19	CC des Gorges de la Haute-Dordogne (241927334)	CC
19	CC de Ventadour (241900133)	CC
19	CC Ussel-Meymac, Haute-Corrèze (241927417)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles le syndicat a pour objet le gestion et l'animation du Pays d'Art et d'Histoire formé par les collcetivités adhérentes le syndicat a pour bu de mettre en oeuvre sur son territoire le Pays d'Art et d'Histoire conformément aux objectifs généraux du label accordé et défini par le ministère de la culture et de la communication au bénfice de la population loale, de sjeunes ou scolaires et des touristes aux termes de la convention de labellisation et de mise en oeuvre signée avec la ministère de la culture et de la communication par le président u syndicat

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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