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Fiche signalétique


CA du Grand Dole
(N° SIREN : 200010650)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Dole
Arrondissement Dole
Département Jura
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/12/2007
Date d'effet 01/01/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. JEAN PASCAL FICHERE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie Place de l'Europe
Distribution spéciale
Code postal - Ville 39100 DOLE
Téléphone 03 84 79 78 40
Fax 03 84 79 78 43
Courriel info@grand-dole.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 56 342
Densité moyenne (hab/km²) 132,14

Périmètre

Nombre total de communes membres : 47

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 51

Compétences exercées par le groupement
- réalisation et dépôt de dossier de Zone de Développement Eolien sur le territoire intercommunal.
Cette compétence est exercée par le SICTOM de la zone de Dole
Compétence exercée par le syndicat mixte Doubs-Loue
Compétence exercée par le syndicat mixte Doubs-Loue
Compétence exercée par le syndicat mixte Doubs-Loue
Compétence exercée par le syndicat mixte Doubs-Loue
Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que la gestion et la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques Exploitation, entretien et aménagement des ouvrages hydrauliques
Soutien au développement et au rayonnement des équipements de lecture publique locaux ; soutien à l¿accessibilité, aux actions d¿animation, à la formation des professionnels et des bénévoles.  Dans le domaine du sport : la construction de nouvelles piscines ou futurs m2 couverts de piscines existantes ; la construction de futurs complexes sportifs du Grand Dole, rayonnant sur plusieurs communes et sous réserve d¿une participation financière de la ou des communes intéressées à hauteur de 50% ; la gestion du Golf du Val d¿Amour à Parcey ; la gestion de la piste de bicross de Tavaux. - Soutien aux politiques sportives et à la promotion du territoire, en lien avec le projet de territoire du Grand Dole.
Recrutement d'agents pour assurer le fonctionnement de la police intercommunale
création et gestion d'une fourrière automobile création d'un service de police intercommunale

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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