Fiche signalétique

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CA du Grand Dole

(N° SIREN : 200010650)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Dole
Arrondissement	Dole
Département	Jura
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	19/12/2007
Date d'effet	01/01/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. JEAN-PASCAL FICHERE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Place de l'Europe
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	39100 DOLE
Téléphone	03 84 79 78 40
Fax	03 84 79 78 43
Courriel	info@grand-dole.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	54 181
Densité moyenne (hab/km²)	142,83

Périmètre

Nombre total de communes membres : 42

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
39	Abergement-la-Ronce (213900012)	800
39	Amange (213900087)	469
39	Archelange (213900145)	243
39	Audelange (213900244)	278
39	Aumur (213900293)	371
39	Authume (213900301)	826
39	Auxange (213900319)	205
39	Baverans (213900426)	497
39	Biarne (213900517)	388
39	Brevans (213900780)	669
39	Champdivers (213900996)	466
39	Champvans (213901010)	1 371
39	Châtenois (213901218)	376
39	Choisey (213901507)	1 097
39	Crissey (213901820)	683
39	Damparis (213901895)	2 832
39	Dole (213901986)	24 787
39	Eclans-Nenon (213902059)	414
39	Falletans (213902208)	410
39	Foucherans (213902331)	2 059
39	Frasne-les-Meulières (213902380)	118
39	Gevry (213902521)	677
39	Gredisans (213902620)	146
39	Jouhe (213902703)	651
39	Lavangeot (213902844)	123
39	Lavans-lès-Dole (213902851)	346
39	Le Deschaux (213901937)	1 051
39	Malange (213903081)	308
39	Menotey (213903230)	289
39	Monnières (213903453)	467
39	Nevy-lès-Dole (213903875)	261
39	Parcey (213904055)	984
39	Peseux (213904121)	308
39	Rainans (213904493)	237
39	Rochefort-sur-Nenon (213904626)	583
39	Romange (213904659)	211
39	Saint-Aubin (213904766)	1 828
39	Sampans (213905011)	1 022
39	Tavaux (213905268)	4 198
39	Villers-Robert (213905714)	217
39	Villette-lès-Dole (213905730)	785
39	Vriange (213905847)	130

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 42

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Autres énergies - réalisation et dépôt de dossier de Zone de Développement Eolien sur le territoire intercommunal.
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Qualité de l'air
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs Soutien au développement et au rayonnement des équipements de lecture publique locaux ; soutien à l¿accessibilité, aux actions d¿animation, à la formation des professionnels et des bénévoles.  Dans le domaine du sport : la construction de nouvelles piscines ou futurs m2 couverts de piscines existantes ; la construction de futurs complexes sportifs du Grand Dole, rayonnant sur plusieurs communes et sous réserve d¿une participation financière de la ou des communes intéressées à hauteur de 50% ; la gestion du Golf du Val d¿Amour à Parcey ; la gestion de la piste de bicross de Tavaux.
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs Soutien aux politiques sportives et à la promotion du territoire, en lien avec le projet de territoire du Grand Dole.
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation des transports urbains
- Transport scolaire
- Plans de déplacement urbains
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- Gestion d'un centre de secours
- NTIC (Internet, câble...)
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
39	Syndicat mixte d'Energies, d'Equipements et de Communication (SIDEC) du Jura (253901094)	SM ouvert	271 439
39	Syndicat mixte Doubs - Loue (200008365)	SM ouvert	73 500
39	Syndicat mixte du Pôle INNOVIA (253906333)	SM ouvert	54 181
39	SYNDICAT DE GESTION DE LA CUISINE CENTRALE LA GRANDE TABLEE (200044352)	SM ouvert	54 181
39	SICTOM de la zone de DOLE (253900633)	SM fermé	86 549

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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