Fiche signalétique

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SM du projet Chaise-Dieu

(N° SIREN : 200010668)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	La Chaise-Dieu
Arrondissement	Brioude
Département	Haute-Loire
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	26/09/2007
Date d'effet	26/09/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Jean-Pierre MARCON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Maison du Cardinal
Numéro et libellé dans la voie	avenue de la Gare
Distribution spéciale
Code postal - Ville	43160 La Chaise-Dieu
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	2 013
Densité moyenne (hab/km²)	11,58

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
43	La Chaise-Dieu (214300485)	663

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
43	CA du Puy-en-Velay (200073419)	CA

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE (224300012)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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