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Fiche signalétique



SM du projet Chaise-Dieu
(N° SIREN : 200010668)

Données mises à jour le : 01/04/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège La Chaise-Dieu
Arrondissement Brioude
Département Haute-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/09/2007
Date d'effet 26/09/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. JEAN-PIERRE MARCON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison du Cardinal
Numéro et libellé dans la voie avenue de la Gare
Distribution spéciale
Code postal - Ville 43160 La Chaise-Dieu
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 881
Densité moyenne (hab/km²) 12,08

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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