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Fiche signalétique



S MIXTE D'AMENAGEMENT DE GESTION ET D'ENTRETIEN DES BERGES DE LA SEINE ET DE L'OISE (SMSO)
(N° SIREN : 200010692)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Versailles
Arrondissement Versailles
Département Yvelines
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/10/2007
Date d'effet 01/10/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Daniel LEVEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège hôtel du département des Yvelines
Numéro et libellé dans la voie 2 place André Mignot
Distribution spéciale
Code postal - Ville 78012 VERSAILLES Cedex
Téléphone 01 39 07 78 78
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 542 450
Densité moyenne (hab/km²) 1 383,13

Périmètres

Nombre total de membres : 48
Dont 44 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
actions relatives à l'aménagement des beregs de la seine et de l'Oise

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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