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Fiche signalétique


CA Caux Seine Agglo
(N° SIREN : 200010700)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Lillebonne
Arrondissement Le Havre
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/10/2007
Date d'effet 26/11/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Virginie CAROLO-LUTROT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison de l'Intercommunalité
Numéro et libellé dans la voie Allée du Catillon
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76170 LILLEBONNE
Téléphone 02 32 84 40 40
Fax 02 32 84 40 41
Courriel accueil@cauxseine.fr
Site internet www.cauxseine.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 79 381
Densité moyenne (hab/km²) 137,91

Périmètre

Nombre total de communes membres : 50

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 55

Compétences exercées par le groupement
1° Production, acheminement, vente et traitement de l’eau domestique. 2° Production, acheminement, vente et traitement d’eau industrielle et de flux concourant ou résultant de l’activité industrielle sur le domaine public avec pré-traitement réglementaire. 3° Préservation de la ressource en eau par la lutte contre les pollutions ponctuelles et diffuses.
1° Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l’article L.2224-8 du code général des collectivités territoriales.
1° Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l’article L.2224-8 du code général des collectivités territoriales. 5° Entretien des installations d’assainissement non collectif à la demande des abonnés.
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues par l’article L.211-7 du code de l’environnement (notamment I bis). L’exercice de la compétence peut être confié à des syndicats par adhésion de Caux Seine agglo.
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues par l’article L.211-7 du code de l’environnement (notamment I bis). L’exercice de la compétence peut être confié à des syndicats par adhésion de Caux Seine agglo.
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues par l’article L.211-7 du code de l’environnement (notamment I bis). L’exercice de la compétence peut être confié à des syndicats par adhésion de Caux Seine agglo.
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues par l’article L.211-7 du code de l’environnement (notamment I bis). L’exercice de la compétence peut être confié à des syndicats par adhésion de Caux Seine agglo.
1° Collecte, transport, stockage et traitement des eaux pluviales dans les zones urbaines et les zones à urbaniser classées comme telles dans un PLU ou par un document d’urbanisme en tenant lieu et qui sont reconnues d’intérêt communautaire.
1° Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l’érosion des sols : Entretien, restauration et aménagement d’ouvrages d’hydraulique douce incapables de stocker un volume d’eau mais qui peuvent ralentir sa progression, tout en protégeant le sol et postes associés. Investissements, formation et mesure d’encouragements de pratiques agricoles participant à éviter la création de ruissellements et d’érosion.
Actions en faveur d'une politique de protection des sites naturels, y compris dans le cadre de la participation de la communauté d'agglo au PNR des Boucles de la Seine Normande
2° Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques : Instrumentation non directement liée aux enjeux GEMAPI (item 11°) 3° Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique : Opérations de formation et de sensibilisation et de communication non liées aux enjeux GEMAPI (item 12°) 4° Étude, élaboration et suivi du développement de l’activité éolienne. 8° Soutien aux actions innovantes en matière de transition écologique et de territoire d’intelligence(s). Création, gestion, et fonctionnement d'équipement favorisant le développement durable du territoire
1° Par délégation du département, politique d’information et de coordination gérontologique dans le cadre de la gestion d’un établissement médico-social dédié : Maison Départementale de l’Autonomie et des Aidants (MD2A). 2° Faciliter l’accès aux services publics par la création et la gestion de points justice. 3° Créer et gérer des France Services conformément au schéma d’amélioration de l’accessibilité des services au public de la Seine-Maritime. 4° Participation à des actions de santé par la création de maisons de santé, le soutien à l’installation des professionnels de santé sur le territoire, des actions de santé publique dans le cadre de la gestion de crise et toute autre action de promotion de la santé. 5° Favoriser l’accès et l’initiation aux technologies de l’information et de la communication, en accompagnement des politiques communales sur la base de conventions établies avec la communauté d’agglomération
1° Enseignement artistique : • développement et gestion de l’enseignement artistique, • aménagement, gestion et fonctionnement des sites du conservatoire à rayonnement départemental. 2° Gestion et fonctionnement du centre médico-sportif. 3° Création, aménagement, gestion et fonctionnement des médiathèques communautaires. Mise en place d’un partenariat avec les bibliothèques rurales. 4° Création, aménagement, gestion et fonctionnement de MuséoSeine (Musée de la Seine Normande) et Juliobona (Musée Gallo-romain), du pôle muséal à Desgenétais et du patrimoine d’intérêt communautaire. 5° Création, aménagement, gestion et fonctionnement des piscines intercommunales. 6° Soutien à l’animation sportive pour les clubs de natation de dimension communautaire répondant aux critères cumulatifs suivants : - Encadrants employés par Caux Seine agglo, - Fréquentation des centres aquatiques de Caux Seine agglo, - Aucune participation financière des communes versée au club
Résorption, réhabilitation et aménagement des friches d'intérêt communautaire
Mise en place d'un partenariat et d'une réflexion en matière de développement durable et de préservation de la biodiversité
Développement du réseau Haut Débit
1° Aménagement, entretien et gestion des sites communautaires dédiés à l’accueil des gens du voyage conformément au décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d'accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage et pris pour l'application de l'article 149 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté. 2° Coordination du projet social et éducatif des sites communautaires dédiés à l’accueil des gens du voyage conformément au schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage de Seine-Maritime.
Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
ARTICLE 9-2 : SECURITE PUBLIQUE Mise en place d'une politique d'action, de coordination et de conseil en matière de sécurité publique : 1° Élaboration, animation et mise en œuvre du plan intercommunal de sauvegarde, gestion et acquisition des moyens nécessaires à l’exécution du plan. 2° Gestion de la maintenance des sirènes d’alerte de la population définies dans le plan particulier d'intervention (PPI) de Port-Jérôme. Organisation du PCO. 3° Assistance et conseil aux communes pour l'élaboration de documents réglementaires et l'information sur les risques majeurs. 4° Management et animation de la gestion de crises concernant les risques majeurs et impactant les communes du territoire. 5° Organisation de l’accueil des animaux domestiques errants ou la gestion d’une fourrière animale intercommunale ; aide aux communes pour l'instruction des dossiers de permis de détention de chiens dangereux. 6° Conseil et accompagnement des communes dans le cadre de la mise en œuvre despouvoirs de police des maires. ARTICLE 9-3 : ÉQUIPEMENTS ET BATIMENTS D’INTERET COMMUNAUTAIRE 7 1° Construction, rénovation et entretien de bâtiments nécessaires au fonctionnement de la communauté d’agglomération ou à l'exercice de ses compétences. 2° Gestion de bâtiments et d’équipements d’intérêt communautaire. Article 9- 4 : ORIENTATION, FORMATION ET EMPLOI 1° Développement de l’information sur les métiers et les formations en direction des jeunes et des adultes. 2° Développement et mise en œuvre d'une politique communautaire de soutien à l'emploi et au développement des compétences 3° Développement de l'économie sociale et solidaire 4° Coordination de la clause d’insertion sociale et accompagnement des communes pour la mise en œuvres des clauses d’insertion sociales dans leurs marchés publics. ARTICLE 9-5 : DIVERS [...] 6° Participation financière et accompagnement des projets culturels et sportifs exceptionnels de dimension communautaire. 7° Elaboration et soutien à la mise en œuvre d’une démarche de territoire d’intelligence(s).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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