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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

SM du parc régional d'activités du campus scientifique et technologique de la Cèze - Marcel Boiteux

(N° SIREN : 200011195)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Montpellier
Arrondissement	Montpellier
Département	Hérault
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	31/10/2007
Date d'effet	31/10/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	Mme Catherine EYSSERIC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	201 avenue de la Pompignane
Distribution spéciale
Code postal - Ville	34064 Montpellier cedex 2
Téléphone	04 67 22 94 26
Fax
Courriel	syndicat-mixte@laregion.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	75 501
Densité moyenne (hab/km²)	119,23

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
30	CA du Gard Rhodanien (200034692)	CA

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
REGION OCCITANIE (200053791)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC) Le syndicat mixte est compétent : - pour initier, le cas échéant sous forme de ZAC, et mettre en oeuvre l'opération d'aménagement relative à la zone d'activités concernée, située sur le territoire de la communauté d'agglomération du Gard Rhodanien. A ce titre, le syndicat mixte peut acquérir et aménager les terrains nécessaires à l'opération - pour réaliser l'opération d'aménagement de la zone d'activités en direct ou en recourant à un aménageur. A ce titre, le syndicat mixte peut signer des concessions d'aménagement (publiques ou privées) en vue de la réalisation du projet - pour créer et aménager les voiries syndicales destinées à la desserte interne de la zone d'activités - pour assurer la promotion et la commercialisation des terrains aménagés - pour effectuer les raccordements des dessertes ferrées de la zone, le cas échéant - pour, le cas échéant, accorder des garanties d'emprunt sur une opération d'aménagement réalisée par un aménageur - pour gérer et entretenir le Parc d'activités

Compétences exercées par le groupement

Aménagement de l'espace

- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC) Le syndicat mixte est compétent : - pour initier, le cas échéant sous forme de ZAC, et mettre en oeuvre l'opération d'aménagement relative à la zone d'activités concernée, située sur le territoire de la communauté d'agglomération du Gard Rhodanien. A ce titre, le syndicat mixte peut acquérir et aménager les terrains nécessaires à l'opération - pour réaliser l'opération d'aménagement de la zone d'activités en direct ou en recourant à un aménageur. A ce titre, le syndicat mixte peut signer des concessions d'aménagement (publiques ou privées) en vue de la réalisation du projet - pour créer et aménager les voiries syndicales destinées à la desserte interne de la zone d'activités - pour assurer la promotion et la commercialisation des terrains aménagés - pour effectuer les raccordements des dessertes ferrées de la zone, le cas échéant - pour, le cas échéant, accorder des garanties d'emprunt sur une opération d'aménagement réalisée par un aménageur - pour gérer et entretenir le Parc d'activités