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Fiche signalétique


Syndicat Mixte pour le Recyclage Agricole du Haut-Rhin
(N° SIREN : 200011435)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Colmar
Arrondissement Colmar
Département Haut-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/11/2007
Date d'effet 21/11/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Michel HABIG

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Bâtiment Europe
Numéro et libellé dans la voie 2 allée de Herrlisheim
Distribution spéciale
Code postal - Ville 68000 COLMAR
Téléphone
Fax
Courriel secretariat@smra68.net
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 695 437
Densité moyenne (hab/km²) 262,14

Périmètres

Nombre total de membres : 33
Dont 13 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 19 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
"Le syndicat a pour objet le traitement de toutes les questions relatives à la valorisation agricole des produits résiduaires organiques (P.R.O.) et en particulier : - apporte conseil et assistance aux intervenants dans la filière de valorisation agricole des P.R.O, - favorise et initie toutes les démarches tendant à la transparence et à l'intégration de la filière précitée dans une ambition locale d'excellence, - recueille les données nécessaires à la connaissance complète des flux de P.R.O, - procède à des expérimentations d'intérêt général permettant d'évaluer l'intérêt agronomique des P.R.O et leurs impacts éventuels, - procède à une veille réglementaire et scientifique, - établit, tient à jour et exploite les bases de données des parcelles valorisables et/ou valorisées, et conserve l'historique des épandages, - promeut et actualise la charte qualité départementale, - communique sur l'ensemble de cette démarche s'inscrivant dans un objectif de préservation de la qualité environnementale, - anime une concertation des acteurs locaux, - apprécie les possibilités globales de traitement dans le Département."

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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