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Fiche signalétique



SM pour le recyclage agricole du Haut-Rhin
(N° SIREN : 200011435)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Colmar
Arrondissement Colmar-Ribeauvillé
Département Haut-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/11/2007
Date d'effet 21/11/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Michel HABIG

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Bâtiment Europe
Numéro et libellé dans la voie 2 allée de Herrlisheim
Distribution spéciale
Code postal - Ville 68000 COLMAR
Téléphone
Fax
Courriel secretariat@smra68.net
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 745 086
Densité moyenne (hab/km²) 237,48

Périmètres

Nombre total de membres : 34
Dont 16 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 17 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
4.1. Objet général. Afin de préserver les ressources et notamment la qualité des sols et de l’eau, le Syndicat Mixte peut traite de toutes les questions relatives au recyclage agricole de matières fertilisantes d’origine résiduaire, en particulier : - apporter conseil et assistance aux intervenants dans la filière de valorisation agricole de ces matières, - favoriser et initier toutes les démarches tendant à la transparence et à l’intégration de la filière précité, dans une ambition locale d’excellence, - recueillir les données nécessaires à la connaissance des flux de matières, - procéder à des expérimentations d’intérêt général permettant d’évaluer leur intérêt agronomique et leurs impacts éventuels, - procéder à une veille réglementaire et scientifique, - établir, tenir à jour et exploiter les données relatives aux matières à épandre, aux parcelles mises à disposition et mobilisées annuellement, et conserver l’historique des épandages en base de données, - communiquer sur les filières de valorisation auprès des professionnels agricoles, des élus et du grand public, - animer une concertation entre acteurs locaux, - apprécier les possibilités de traitement dans le département du Haut-Rhin. 4.2.Intervention du Syndicat Mixte Par ailleurs, le Syndicat mixte est habilité à intervenir pour le compte de l’un de ses membres, ou pour le compte d’un producteur non membre, sur demande écrite spécifique auprès du Président du Syndicat Mixte, et après accord du Comité Syndical, dès lors que ces interventions présentent un lien direct avec ses compétences, telles que définies à l’article 4.1 et ce, dans le respect des règles de la commande publique. Des conventions spécifiques définiront, le cas échéant, les modalités financières et pratiques de ces interventions. Le Syndicat Mixte pourra également se porter candidat à la qualité d’Organismes indépendant du producteur de boues, telles qu’accordée par le Préfet du Département conformément au code de l’environnement, articles R211-25 à 47 relatifs à l’épandage des boues issues du traitement des eaux usées et aux arrêtés dont les références sont présentées en annexe 2.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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