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Fiche signalétique



Syndicat mixte du SAGE Blavet
(N° SIREN : 200011591)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Noyal-Pontivy
Arrondissement Pontivy
Département Morbihan
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 28/11/2007
Date d'effet 28/11/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Jean-Pierre BAGEOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Centre d'exploitation de la Niel
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 56920 NOYAL-PONTIVY
Téléphone 02 97 25 97 80
Fax 02 97 25 97 81
Courriel sage.blavet@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 293 932
Densité moyenne (hab/km²) 115,77

Périmètres

Nombre total de membres : 10

Dont 7 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 3 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le Syndicat est compétent dans la limite du périmètre du Schéma d¿Aménagement et de Gestion de l¿Eau (SAGE) du bassin versant du Blavet tel que défini par l¿arrêté préfectoral du 11 mai 1998. Conformément à l¿article L.213-10 du Code de l¿environnement, le Syndicat a pour objet de faciliter, à l'échelle du bassin versant du Blavet, la gestion équilibrée de la ressource en eau, la prévention des inondations ainsi que la préservation et la gestion des zones humides. Pour cela : - Il vise l¿émergence d¿une identité de bassin tout en respectant et en coordonnant les spécificités propres à chaque territoire le composant, et en veillant à ce qu¿un principe de solidarité amont-aval soit assuré. - Il assure l¿animation du SAGE du Blavet en lien permanent avec la Commission Locale de l¿Eau (CLE). - Il assure la coordination, le suivi et l¿évaluation de l¿ensemble des actions inscrites dans le SAGE, quel que soit le maître d¿ouvrage. Pour ce qui est de l¿évaluation, il se doit de tenir à jour le tableau de bord d¿avancement des préconisations du SAGE. - Il assiste ses membres, selon les modalités définies par le comité syndical, dans la mise en ¿uvre des préconisations du SAGE pour lesquelles ils ont été désignés maîtres d¿ouvrage. - Il réalise les études et actions pour lesquelles il a été désigné maître d¿ouvrage dans le document « préconisations » du SAGE Blavet. - Il réalise toutes études ou actions jugées d¿intérêt à l¿échelle du bassin versant par le comité syndical et répondant à son objet. - Il met en place le réseau d¿échanges d¿informations du SAGE. - Il met en place une stratégie de communication du SAGE et trouve des relais auprès de ses partenaires. - Il peut être l¿interlocuteur privilégié en cas de conflit d¿usage de l¿eau sur le bassin versant. L¿adhésion des membres au Syndicat ne remet pas en cause leurs compétences propres exercées dans le domaine de l¿eau comme notamment l¿assainissement, l¿alimentation en eau potable, la mise en ¿uvre des contrats restauration entretien.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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