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Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Syndicat mixte ouvert |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Pluméliau-Bieuzy |
Arrondissement | Pontivy |
Département | Morbihan |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 28/11/2007 |
Date d'effet | 28/11/2007 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | M. Roger THOMAZO |
Complément d'adresse du siège | 21, rue de Rimaison |
Numéro et libellé dans la voie | Talvern Nénèze |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 56930 PLUMELIAU |
Téléphone | |
Fax | |
Courriel | sage.blavet@wanadoo.fr |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 354 546 |
Densité moyenne (hab/km²) | 101,97 |
Dont 5 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Dont 3 organismes publics :
Organismes adhèrant au groupement |
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Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
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Le Syndicat est compétent dans la limite du périmètre du Schéma d¿Aménagement et de Gestion de l¿Eau (SAGE) du bassin versant du Blavet tel que défini par l¿arrêté préfectoral du 11 mai 1998. Conformément à l¿article L.213-10 du Code de l¿environnement, le Syndicat a pour objet de faciliter, à l'échelle du bassin versant du Blavet, la gestion équilibrée de la ressource en eau, la prévention des inondations ainsi que la préservation et la gestion des zones humides. Pour cela : - Il vise l¿émergence d¿une identité de bassin tout en respectant et en coordonnant les spécificités propres à chaque territoire le composant, et en veillant à ce qu¿un principe de solidarité amont-aval soit assuré. - Il assure l¿animation du SAGE du Blavet en lien permanent avec la Commission Locale de l¿Eau (CLE). - Il assure la coordination, le suivi et l¿évaluation de l¿ensemble des actions inscrites dans le SAGE, quel que soit le maître d¿ouvrage. Pour ce qui est de l¿évaluation, il se doit de tenir à jour le tableau de bord d¿avancement des préconisations du SAGE. - Il assiste ses membres, selon les modalités définies par le comité syndical, dans la mise en ¿uvre des préconisations du SAGE pour lesquelles ils ont été désignés maîtres d¿ouvrage. - Il réalise les études et actions pour lesquelles il a été désigné maître d¿ouvrage dans le document « préconisations » du SAGE Blavet. - Il réalise toutes études ou actions jugées d¿intérêt à l¿échelle du bassin versant par le comité syndical et répondant à son objet. - Il met en place le réseau d¿échanges d¿informations du SAGE. - Il met en place une stratégie de communication du SAGE et trouve des relais auprès de ses partenaires. - Il peut être l¿interlocuteur privilégié en cas de conflit d¿usage de l¿eau sur le bassin versant. L¿adhésion des membres au Syndicat ne remet pas en cause leurs compétences propres exercées dans le domaine de l¿eau comme notamment l¿assainissement, l¿alimentation en eau potable, la mise en ¿uvre des contrats restauration entretien. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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