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Fiche signalétique



CA Annemasse-Les Voirons-Agglomération
(N° SIREN : 200011773)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Annemasse
Arrondissement Saint-Julien-en-Genevois
Département Haute-Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/12/2007
Date d'effet 05/12/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Christian DUPESSEY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 11 avenue Emile Zola
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale BP 225
Code postal - Ville 74105 ANNEMASSE
Téléphone 04 50 87 83 00
Fax 04 50 87 83 22
Courriel contact@annemasse-agglo.fr
Site internet www.annemasse-agglo.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 90 932
Densité moyenne (hab/km²) 1 168,49

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 48

Compétences exercées par le groupement
plan climat air énergie (adoption du plan, animation et coordination de la transition énergétique). espaces naturels et agricoles : coordination et animation des dispositifs contractuels de type contrat corridor visant à valoriser et préserver les espaces naturels et agricoles à l’échelle de plusieurs communes coordination et animation du projet agricole d’Annemasse Agglo et soutien à toutes les études et actions d’animation qui lui sont liés élaboration d’un schéma directeur de randonnée création et entretien des sentiers de randonnées autres compétences figurant à l’article L211-7 du code de l’environnement : 6° lutte contre la pollution et 12° animation et gestrion intégrée, équilibrée et durable des eaux du territoire : SAGE.
lutte contre l'exclusion
En matière de sécurité, de salubrité et d’hygiène publique, aide financière à l’association assurant la capture et l’accueil des animaux errants et ou dangereux.
politique gérontologique
contrat de ville
zones d'intérêt communautaire : zone des îles à Etrembières
Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire - Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
actions favorisant la formation, l’enseignement supérieur, la recherche et le développement des NTIC (cité des métiers, étude et appui au développement de la formation et de l’enseignement supérieur y compris le financement et la gestion d’un immobilier dédié).
en matière culturelle : pour favoriser et encourager l’accès à la culture pour tous, contribution au financement du cinéma d’art et d’essai de la MJC Centre d’Annemasse et le festival « Printemps Annemassien du Théâtre Sans Frontière », d’actions à rayonnement intercommunal par la multi-localisation ou des partenaires situés sur plusieurs communes. - politique culturelle en matière de lecture publique, mise en réseau des bibliothèques
en matière sportive : pour favoriser l’accès aux équipements et encourager la vie associative, animer l’agglomération et promouvoir l’image de la communauté sous les formes suivantes : contributions financières aux associations dont l’objet consiste à favoriser et à développer la pratique sportive périscolaire des élèves fréquentant les établissements secondaires Dans le cadre de conventions d’objectifs, contribution au fonctionnement des associations reconnues d’intérêt pour l’agglomération au regard de l’importance du projet éducatif à l’échelle de l’agglomération et dont le siège est situé dans le périmètre communautaire, de manière à encourager la création d’associations sportives uniques par discipline. contribution financière à l’organisation de manifestations sportives d’envergure nationale ou internationale contribution aux associations sportives utilisatrices du centre aquatique intercommunal Château bleu, uniques dans leur discipline sportive et dont le siège social se situe sur le périmètre.
Etudes, acquisitions, viabilisations et réserves foncières des terrains nécessaires à l'implantation du futur hôpital intercommunal ANNEMASSE-BONNEVILLE réserves foncières et actions de maitrise du foncier pour la mise en œuvre des politiques communautaires.
études sur l'organisation, le fonctionnement et l'évolution de l'agglomération élaboration d'une charte d'aménagement participation aux procédures partenariales et contractuelles de l'Etat et de la Région assistance technique aux communes membres
réation ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire,
création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire
promotion du tourisme dont la création d’offices du tourisme actions de développement touristique du territoire, notamment en faveur de l’hébergement touristique, ou la mise en place d’équipements touristiques (loisir ou tourisme d’affaire)
développement des modes de transports terrestre non motorisés, notamment cyclables et des usages partagés des véhicules terrestres (schéma directeur en matière cyclable, itinéraires vélo-route, balisage des itinéraires, consignes vélo, maison de la mobilité, coordination d’un service d’auto partage)
lutte contre l'incendie et le secours
réseau telecom haut débit
- coopération transfrontalière (adhésion au pôle métropolitain) En matière scolaire pour favoriser et encourager les échanges entre les établissements scolaires secondaires de l’agglomération et d’autres établissements scolaires en France et à l’étranger les projets d’actions éducatives et les projets pédagogiques développés par les collèges et lycées et les actions mises en œuvre pour lutter contre l’échec scolaire dans l’enseignement secondaire le savoir nager et le savoir skier pour les élèves des écoles de l’agglomération concernés par les dispositifs de l’éducation nationale, par le financement de l’accès à des équipements alternatifs autres que ceux exploités par Annemasse Agglo si ceux-ci sont indisponibles ou complets à coût équivalent.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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