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Fiche signalétique


CA Annemasse-Les Voirons-Agglomération
(N° SIREN : 200011773)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Annemasse
Arrondissement Saint-Julien-en-Genevois
Département Haute-Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/12/2007
Date d'effet 05/12/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. George DELEAVAL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 11 avenue Emile Zola
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale BP 225
Code postal - Ville 74105 ANNEMASSE
Téléphone 04 50 87 83 00
Fax 04 50 87 83 22
Courriel contact@annemasse-agglo.fr
Site internet www.annemasse-agglo.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 85 720
Densité moyenne (hab/km²) 1 101,52

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 38

Compétences exercées par le groupement
SAGE du bassin versant de l'Arve
lutte contre l'exclusion
politique gérontologique
contrat de ville
contrat local de sécurité
zones d'intérêt communautaire : zone des îles à Etrembières
construction et gestion d'ateliers relais et de pépinières d'entreprise définition et mise en oeuvre d'actions de promotion et d'animation du tissu économique de la CC soutien des porteurs de projets économiques mise en place d'un observatoire économique
Etudes, acquisitions, viabilisations et réserves foncières des terrains nécessaires à l'implantation du futur hôpital intercommunal ANNEMASSE-BONNEVILLE
études sur l'organisation, le fonctionnement et l'évolution de l'agglomération élaboration d'une charte d'aménagement participation aux procédures partenariales et contractuelles de l'Etat et de la Région assistance technique aux communes membres
Politique cyclable: - élaboration et mise en oeuvre d'un schéma directeur d'agglomération - aménagement des itinéraires cyclables d'intérêt d'agglomération - création et gestion d'un service d'intérêt d'agglomération de type vélo station Participation aux études visant à la création et à la gestion d'un service de vélo en libre service.
service incendie secours
réseau telecom haut débit
création d'une conférence intercommunale du logement AO du service des remontées mécaniques du téléphérique du Salève politique communautaire en direction du milieu associatif soutien aux actions en faveur du développement universitaire et la recherche Participation aux procédures, partenariats et contrats menés dans le cadre de politiques de l'Europe, de l'Etat, de la Région ou d'autres collectivités publiques, visant à élaborer et mettre en oeuvre des études et actions pour le développement durable, l'organisation, la promotion des territoires transfrontaliers de l'agglomération franco-valdo-genevoise et du bassin lémanique. Celles-ci sont menées dans le cadre des accords internationaux de la France, d'organismes de coopération transfrontalière, de l'ARC SM ou d'autres collectivités publiques

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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