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Fiche signalétique



CC Portes du Berry entre Loire et Val d'Aubois
(N° SIREN : 200011781)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Jouet-sur-l'Aubois
Arrondissement Saint-Amand-Montrond
Département Cher
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/12/2007
Date d'effet 13/12/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Olivier HURABIELLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège centre socio-culturel
Numéro et libellé dans la voie rue de l'Eglise
Distribution spéciale
Code postal - Ville 18320 JOUET-SUR-L'AUBOIS
Téléphone 02 48 77 55 50
Fax 02 48 74 87 95
Courriel cdcportesduberry@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 086
Densité moyenne (hab/km²) 34,71

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
SPANC
Gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations, item 11 et 12 de l'article L.211-7 du code de l'environnement : - La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques. - L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques. - l'élaboration, l'approbation et la mise en oeuvre de contrat territorial ou tout autre procédure de gestion globale et concertée de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
*schéma de Cohérence territoriale et schéma de secteur
* plan local d'urbanisme intercommunal, document d'urbanisme en tenant lieu, carte communale
*aménagement de l'espace : conception et création de boucles cyclables
Etablissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de telecommunications.
Installation et maintenance des bornes de services à l'usage des campings cars. Création et gestion d'une maison de santé pluridisciplinaire et annexe; financement et recherche pour l'implantation de professionnels de santé.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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