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Fiche signalétique



CC Portes du Berry entre Loire et Val d'Aubois
(N° SIREN : 200011781)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Jouet-sur-l'Aubois
Arrondissement Saint-Amand-Montrond
Département Cher
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/12/2007
Date d'effet 13/12/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Olivier HURABIELLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège centre socio-culturel
Numéro et libellé dans la voie rue de l'Eglise
Distribution spéciale
Code postal - Ville 18320 JOUET-SUR-L'AUBOIS
Téléphone 02 48 77 55 50
Fax 02 48 74 87 95
Courriel cdcportesduberry@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 229
Densité moyenne (hab/km²) 35,21

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 10

Compétences exercées par le groupement
spanc
collecte et traitement ainsi que valorisation des déchets ménagers et produits assimilés
voir rubrique collecte
* petite enfance: création et gestion d'une halte garderie itinérante "Kangouroule".
*aménagement et gestion de nouvelles zones d'activités artisanales, commerciales, industrielles et tertiaires. - création et gestion d'une maison de santé pluridisciplinaire et annexe; financement et recherche pour l'implantation de professionnels de santé.
* construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipement de l'enseignement élémentaire et préélémentaire - création et gestion d'un centre de loisirs sans hébergement
*schéma de Cohérence territoriale
élaboration d'un PLH
dans des conditions définies par convention, la communauté de communes pourra exercer pour le compte d'une ou plusieurs communes, toutes prestations de services, la communauté faisant dans ce cas office d'organisme centralisateur. Ces interventions donneront lieu à des factures spécifiques définies dans ladite convention. étude préalable de la mise en place de nouvelles compétences. MARPA

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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