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Fiche signalétique


CC Authie-Maye
(N° SIREN : 200011997)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Rue
Arrondissement Abbeville
Département Somme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/12/2007
Date d'effet 14/12/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Claude HERTAULT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 3 rue Ernest Dumont
Distribution spéciale
Code postal - Ville 80120 RUE
Téléphone 03 22 25 00 43
Fax 03 22 25 19 99
Courriel marc.desjardin@cc-authie-maye.fr maud.savreux@cc-authie-maye.fr
Site internet www.ville-rue.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 17 521
Densité moyenne (hab/km²) 38,24

Périmètre

Nombre total de communes membres : 34

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
- Energie Renouvelable: création de zone de développement éolien
Mise en place d'un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
Collecte, élimination et valorisation des ordures ménagères et déchets assimilés conformément l'article L.2224-13 du CGCT
- Participation aux structures favorisant la formation, l'emploi et l'insertion - Création et gestion de points multiservices - Gestion d'un relais d'assistances maternelles, en fonctionnement et en investissement - Création et gestion des accueils de loisirs sans hébergement (A.L.S.H.) (sauf les A.L.S.H. périscolaires) et des séjours de vacances ; - Création et gestion des structures petite enfance en fonctionnement et en investissement
- Aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique d'intérêt communautaire Sont d'intérêt communautaire : - les zones d'activités, nouvelles d'une surface minimale de 5 ha, positionnées le long des routes départementales de 1ère catégorie de manière à permettre l'implantation d'activités variées et d'assurer leur accès routier ; - l'extension des zones d'activités actuelles.
- Actions de développement économique - Organisation d'opérations de développement et de modernisation de l'artisanat et du commerce
- Création, aménagement, entretien, réhabilitation et gestion d'équipements sportifs d'intérêt communautaire Sont d'intérêt communautaire : les gymnases de Rue et de Crécy en Ponthieu
Actions de promotion du sport et de la culture dans les écoles maternelles et primaires Etude pour l'accueil et la scolarisation des élèves des écoles primaires et maternelles Investissement, entretien et fonctionnement des équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire ; Investissement, entretien et fonctionnement des écoles de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire
Investissement, entretien et fonctionnement des cantines, garderies et des études surveillées.
- Soutien technique, financier, promotionnel aux manifestations culturelles, artistiques d'intérêt communautaire organisées par des associations ou des établissements scolaires ou des collectivités territoriales (une liste annuelle des actions sera établie) - Soutien financier destiné aux cinémas classés art et essai et aux cinémas de type associatif
- Soutien technique, financier, promotionnel aux manifestations sportives d'intérêt communautaire Sont d'intérêt communautaire : les manifestations sportives qui ont une audience sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes ou qui présentent un caractère original ou innovant
- Etude, création et gestion d'un service de transport à la demande - Sont d'intérêt communautaire : les transports dépassant le cadre d'une commune
Mise en place d'un système d'information géographique- -Assistance technique et financière à l'élaboration de documents d'urbanisme dans les communes membres- -Actions de sensibilisation et d'information des administrés en matière d'aménagement et d'urbanisme -Création, entretien et balisage des chemins de randonnées actuels et à créer en liaison avec le conseil général - Adhésion aux syndicats mixtes : PAYS, PNR, SCOT
- Création, aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire. - Maîtrise d'ouvrage déléguée de travaux (une convention fixera les conditions techniques et financières de la prestation) Sont d'intérêt communautaire : * les voies reliant les zones d'activités économiques d'intérêt communautaire à la voie d'accès à l'autoroute, aux voies départementales et nationales, * les voies desservant les équipements communautaires à la voie communale, départementale la plus proche, * les voies empruntées par les réseaux de transport scolaire des élèves du primaire et maternelles
- Financement d'actions touristiques d'envergure communautaire intéressant le territoire (une liste annuelle des opérations sera établie)
- Etude et réalisation d'un plan local de l'habitat - Actions mettant en oeuvre le plan local de l'habitat - Le Conseil Communautaire aura la faculté de confier cette compétence à un syndicat mixte - Mise en oeuvre de la M.O.U.S. - Actions et aides permettant l'acquisition et la réhabilitation de logements locatifs, l'opération devra comporter au minimum deux logements - Zone d'aménagement concerté - Adhésion à un établissement public foncier.
- Actions et aides permettant de favoriser la production de logements locatifs par les maîtres d'ouvrage public
- O.P.A.H. : opération programmée de l'habitat
Actions de développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication d'intérêt communautaire. Est d'intérêt communautaire : l'aménagement numérique du territoire c'est-à-dire l'établissement et l'exploitation des infrastructures et des réseaux de communications électroniques et la promotion et l'usage en matière des technologies de l'information et de la communication. Adhésion à un Syndicat Mixte

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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