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Fiche signalétique


CC Petite Montagne
(N° SIREN : 200012060)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Arinthod
Arrondissement Lons-le-Saunier
Département Jura
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/12/2007
Date d'effet 01/01/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean Louis DELORME

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 39240 ARINTHOD
Téléphone 03 84 48 04 78
Fax 03 84 48 53 27
Courriel ccpmontagne@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance assainissement

Population

Population totale regroupée 7 108
Densité moyenne (hab/km²) 21,47

Périmètre

Nombre total de communes membres : 40

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
Etudes de faisabilité de réseaux de chaleur, source bois-énergie ou autres. Réalisation des infrastuctures nécessaires à la production de chaleur pour ses bâtiments communautaires et d'intérêt public. Vente d'énergie à des tiers.
Etude, schéma directeur, zonage, travaux de construction, réhabilitation et entretien des réseaux publics d'assainissement collectif et des stations de traitement.
Mise en place du SPANC, diagnostic de l'existant, surveillance, contrôle, entretien, service d'assistance technique à l'assainissement autonome (SATAA). Création ou réhabilitation des installations dans le cas d'une DIG ou de dispositifs réglementaires.
Elimination des déchets ménagers, collecte et traitement en gestion directe ou déléguée. Mise en recouvrement des redevances pour le compte du SICTOM de la zone de Lons le Saunier.Etude, création et entretien des déchetteries en collaboration avec le SICTOM de la zone de Lons le Saunier.
réalisation d'études liées aux chartes d'environnement. Natura 2000 Petite Montagne : élaboration du document d¿objectifs du site (DOCOB) actualisation et études, mise en ¿uvre, hors maîtrise d¿ouvrage des contrats Natura 2000, qui resteront conclus par les Communes avec l¿Etat
Construction d'une chambre funéraire.
Construction et création de structures d'accueil Maison des Aînés, habitat adapté pour personnes âgées et habitat temporaire.
Création, développement et entretien de zones d'activités artisanales, industrielles et de services sur les terrrains de la communauté de communes.
Action visant à favoriser l'implantation et le maintien d'entreprises dans tous les domaines d'activités et de services : création de plates-formes, construction de bâtiments-relais (ferme relais par exemple), d'usines et d'ateliers en vue de l'accueil d'activités économiques dans le cadre des aides à l'investissement immobilier (location-vente, crédit-bail) fixées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur (articles L.1511-3 et suivants et R.1511-19 à R.1511-29 du CGCT)sur les zones communautaires. Reprise et revitalisation de friches industrielles. Réalisation de pépinières d'entreprises. Mise en oeuvre d'une ORAC : maîtrise d'ouvrage des études, de l'élaboration et du suivi pour les projets communautaires.
Mise en place, entretien et fonctionnement de la bibliothèque d'Arinthod et de ses annexes d'Aromas et de Saint Julien. Construction et gestion d'une médiathèque à Arinthod avec son espace public numérique.
Création d'une piste de BMX à Arinthod ayant la capacité d'accueillir des compétitions officielles de niveau régional, participation à la création d'une piste d'athlétisme, d'un bassin d'initiaition à la natation à Arinthod, en partenariat avec le conseil général du Jura, pour accueillir les enfants des classes maternelles et primaires, des CLSH, avec transports collectifs pendant et hors périodes scolaires et les membres des associations de loisirs de la communauté de communes, participation à la réalisation d'équipements sportifs qui par leur importance présentent un niveau de service d'envergure jugé d'intérêt communautaire.
Construction, amélioration, extension et entretien d'équipements colaires primaires et maternelle. Gestion du fonctionnement (ATSEM et agents d'entretien, matériel et mobilier, animation scolaire hors classes déplacées).
Actions concernant les modes de garde de la petite enfance : centre de loisirs sans hébergement, restaurant scolaire avec accueil périscolaire et extrascolaire : Construction, fonctionnement et mise en place dans les stuctures où l'action se justifie. Réseau d'assistantes maternelles.
Mise en place d'actions visant à encourager et transmettre la culture, développer la lecture publique, favoriser l'accès à la formation aux techniques de l'information et de la communication, dans le cadre de la médithèque.
Concertation avec les communes lors de l'élaboration ou de la révision d'un PLU ou d'une carte communale.
Travaux d'aménagement et d'entretien sur les voies classées, hors balayage et éclairage, ainsi que les ouvrages d'art en dépendant (murs de soutènement, aqueducs, ponts, etc...). Création de dessertes de zones d'activités communautaires, travaux de déneigement sur les voies classées, à l'exclusion du salage et du sablage, les travaux d'aménagement et d'entretien pourront donner lieu à l'attribution de fonds de concours. Le pouvoir de police reste de la compétence des maires. A titre accessoire, la communauté de communes pourra intervenir par voie de mandat pour des opératons sur les voies non classées qui ne relèvent pas statutairement de sa compétence.
Développement et promotion des activités suivantes : entretien et aménagement des sentiers de randonnée et de découverte, signalisation directionnelle et informative, appui au fonctionnement de l'office de tourisme du Pays des Lacs et de la Petite Montagne, création de points I à Arinthod, Thoirette et Saint Julien, création et gestion d'aires de camping-cars à Arinthod et à Thoirette, création d'hébergements touristiques à l'exclusion des gîtes communaux et des extensions ou constructions sur des terrains de camping existants, participation à l'aménagement et l'équipement de points d'exposition et musée, élaboration d'un schéma de mise en valeur de la Vallée de l'Ain à Cernon et à Thoirette et du Suran à Saint Julien, réalisation ou participation à la construction des infrastructures.
Participation à l'élaboration et au suivi de la charte du Pays des Lacs et Petite Montagne.
Participation au financement de la construction, de l¿extension, de la rénovation ou de la reconstruction d¿un centre d¿incendie et de secours sur le territoire communautaire.
Actions visant à améliorer ou à intervenir dans le domaine des réseaux de transmission, télécommunication, hertziennes, câble, satellite, etc...
Gestion et entretien des patrimoines communautaires : pont-bascule, trésorerie, déchetterie. Construction, acquisition, gestion de l'immobilier nécessaire au fonctionnement de la communauté de communes et des gendarmeries. La communauté de communes pourra, dans le cadre de ses compétences, solliciter l'appui de l'ADAPEMONT et de l'association de Pays des lacs et Petite Montagne, pour l'animation, la réalisation de certaines études ou actions ponctuelles. Une convention réglera chaque année les rapports.
Gestion du CIAS.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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