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Fiche signalétique


syndicat intercommunal de voirie et d'environnement de la marseillaise
(N° SIREN : 200012086)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Génard
Arrondissement Niort
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/2007
Date d'effet 21/12/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Eric BERNARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Saint-Génard
Numéro et libellé dans la voie 2 place de la Mairie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 79500 SAINT-GENARD
Téléphone 05 49 27 05 50
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 793
Densité moyenne (hab/km²) 43,07

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Création, aménagement et entretien des espaces verts et des espaces affectés au tourisme et à la randonnée sur chaque commune
création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire. cette compétence comprend le transfert de l'ensemble des voiries communales et des chemins ruraux ainsi que leurs ouvrages constitutifs qui sont l'emprise, l'assiette et la plate-forme des voies.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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